LGTB fier(e)s de voter NON

Les « associations homosexuelles », par les voix de l’ILGA* et de l'inter-LGBT*, seraient pour l’adoption du "traité établissant une constitution pour l'Europe". Pourtant, nous, lesbiennes, gays, trans et bisexuels, aspirant à une Europe solidaire, rejetons ce traité.

Comment pouvons-nous accepter un tel texte quand nous savons que les malades du sida comptent parmi les oubliés de ce traité inscrivant le dogme ultralibéral et sécuritaire comme fondement constitutif de l’Europe. Le droit à la liberté et la sûreté est assorti d’une exception, selon les voies légales, s’il s’agit de détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. (Partie II art. 66 et acte final - art. 6 ). Alors qu’en France, il n’existe pas de loi pénalisant la transmission du VIH, c’est là, non seulement la confirmation des politiques discriminatoires qui sévissent dans plusieurs pays européens, mais également une véritable invitation à la pénalisation de personnes séropositives.

Cet exemple montre qu'avec ce traité, les Etats membres peuvent concevoir leur réglementation avec une obsession de la sécurité, y compris sanitaire, pouvant aller jusqu’à l’enfermement des populations les plus précaires.

Protection sociale et santé : un traité sans contrainte et sans engagement formel de l’Union

C’est dans la partie III, à l’article 278 qu’est traité le domaine de la santé publique. La norme européenne affiche une perspective ambitieuse : un niveau élevé de protection de la santé est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union.

Mais avec des compétences partagées, les politiques dans ce domaine restent sous la responsabilité des États membres qui coopèrent, se coordonnent et favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes... Comme la constitution n’impose pas d'harmonisation des politiques sociales au plus haut niveau existant de protection dans l’Union européenne, c’est le dumping social, tourné vers l’alignement de tous les pays de l’UE sur le moins disant en matière de protection qui l’emportera.

Avec cette constitution, l’Union n’engage pas collectivement les États dans la prise en charge des pathologies lourdes. Au contraire, ce sera le recours à des assurances privées, à la médecine à plusieurs vitesses et à la paupérisation accélérée des malades.

Lutte contre les discriminations : se contenter d'un souhait ?

Pire, cette constitution n’est pas contraignante en ce qui concerne la lutte contre les discriminations dont celles fondées sur l'orientation sexuelle.

Le texte prévoit qu'une loi ou une loi cadre du conseil des ministres peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap ou l'orientation sexuelle (art. 124-partie III). Le peut renforce le caractère aléatoire de la préconisation et le Conseil des ministres doit statuer à l'unanimité après approbation du Parlement européen. De plus, les droits afférents ne relèvent pas des compétences exclusives de l’Union.

Pour ceux qui n'ont pas encore compris, une annexe de l'acte final est très claire. Elle explicite l'article 81 sur la non-discrimination de la partie. Celui-ci ne confère aucune compétence pour adopter des lois antidiscrimination dans ces domaines de l'action des États membres ou des particuliers. En fait, il ne concerne que les discriminations qui sont le fait des institutions et organes de l'Union (...), et des États membres, uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. (annexe 12 de l'acte final, art. 21).

Cerise sur le gâteau, ceux qui espèrent obtenir par la constitution une possibilité de faire avancer l'accès au mariage pour les gays et lesbiennes resteront sur leur faim : le droit de se marier est strictement encadré puisque l'article afférent n'interdit ni n'impose l'octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe (art. 69 partie II et art. II-9 de l'annexe 12, Acte final).

Est-ce là l’avancée qui justifie l’engagement pour le « oui » de quelques agitateurs LGBT ? Qui soit dit en passant acceptent aussi que les droits de l’Homme ne soient pas un domaine de compétence de l’Union européenne, ni exclusive, ni partagée !

Pour les rédacteurs du traité, laïcité et fraternité ne sont pas des valeurs...

Comment peut-on accepter le déni de laïcité ? Et l’invitation faite aux États membres au « respect du statut des organisations philosophiques et non confessionnelles » et au maintien d’« un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations », alors que les rédacteurs ont (sciemment ?) omis la référence à la libre disposition de son corps, le droit au divorce, à l’avortement, les droits des transgenres ? Ce projet de constitution répond aux sirènes les plus réactionnaires, celles des lobbies religieux et aux groupes opposés aux droits des femmes et des minorités sexuelles.

... et l’UE ne garantit pas l’égalité d’accès aux droits !

Le traité n’engage pas les États membres dans une responsabilité collective mais plutôt renvoie les citoyennes et citoyens à l’individualisme. Le droit au travail, institué dans la constitution française, devient dans le traité « le droit à travailler » et « la liberté de chercher un emploi » ! Celui au logement à une « aide au logement » ! Ce texte est inspiré de la logique de l’assistanat et de la culpabilité individuelle, et le terme de fraternité n’y est pas inscrit une seule fois !

Ce texte ne peut être accepté par toutes celles et ceux qui, depuis vingt ans, en France et en Europe, s’engagent dans la lutte contre les discriminations. Ce texte ne peut être accepté par toutes celles et ceux qui s’organisent en associations, en réseaux, et dont le modèle d’engagement civique et social n’est pas reconnu pendant que les sectes et l’Opus Dei pourront prétendre au dialogue avec les institutions politiques. Cette constitution ne reconnaît pas l’évolution sociale et culturelle de l’Europe marquée par la lutte pour les droits des femmes et qui continue toujours avec l’émergence de l’homoparentalité, de dynamiques d’auto-support, de vigilance citoyenne, d’échange des savoirs et de mixité sociale.

Rejeter ce texte, qui n’a de constitutionnel que le nom, qui fonde l’Europe sur un modèle rétrograde et non durable, qui conforte l’émergence des intégrismes moraux, c’est refuser la fatalité d’une Europe réactionnaire et ultralibérale ! Nous ne sommes pas contre une constitution européenne. Nous sommes pour l’Europe de la répartition des richesses et de l’égalité d’accès aux droits, pour une Europe clairement démocratique, de solidarités effectives et de responsabilité collective.

C’est pourquoi, nous, LGTB, voterons NON le 29 mai 2005 et sommes disposés à contribuer à l’élaboration d’un traité alternatif et contraignant, qui garantit la démocratie, les libertés et les droits fondamentaux pour toutes et tous et ouvre la voie à un Monde solidaire.

* ILGA : International Lebian & Gay Association ; Inter-LGBT : collectif d’associations lesbiennes, gays, bissexuel(le)s et transgenres. cf Libération du 28 mars

Communiqué - débat public

Le Gueuloir à La Petite Vertu
Mercredi 18 mai à 20 h 30

Trans pédés gouines : pourquoi hésitez vous encore à voter non ?

Lorsque le journal Libération a décrété que "Les associations homos votent oui à la Constitution de l'UE" nombreux et nombreuses ont été ceux qui ne sont pas reconnus dans ce soi disant vote gay et lesbien. Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un vote négatif ? Pas seulement parce qu'on est gay, lesbienne ou trans, mais plus généralement, en tant que travailleurs, usagers des services publics, malades, consommateurs, et tout simplement citoyens.

La Petite Vertu
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